“SAS BATCHPRENEUR” est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Le “Client” désigne la personne ayant la pleine capacité juridique pour contracter avec SAS BATCHPRENEUR par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte. 

La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Le “RGPD” désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://www.batchpreneur.fr et https://www.go.batchpreneur.fr

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité. L’Utilisateur peut être un Client, l’inverse n’est pas forcément vrai.

Responsable de traitement

Données collectées

La collecte de Données personnelles est effectuée de manière licite et transparente au regard des personnes concernées et conformément aux dispositions du RGPD. Dans le cadre de son activité et de l’utilisation du Site, SAS BATCHPRENEUR est dans l’obligation de collecter certaines Données personnelles afin de pouvoir fournir des informations personnalisées et des réponses adéquates à ceux qui le demandent, assurer ses services, etc.

Sur ce présent Site, sont collectées les Données personnelles suivantes : 

• Inscription à la newsletter : prénom, adresse e-mail.

• Réservation d’un appel découverte : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Formulaire de contact général : prénom, nom, adresse e-mail, objet et contenu du message.

• Inscription et achat de formation : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de paiement nécessaires à la facturation et à l’exécution du contrat.

• Téléchargement d’un contenu gratuit (ex. VSL, guide, ressource) : prénom, adresse e-mail.

• Utilisation de cookies et traceurs (Pixel Meta et outils d’analyse de navigation) : adresse IP, pages visitées, durée de navigation, préférences.

Finalité du traitement et bases légales

La collecte et le traitement des Données personnelles répondent aux bases légales du RGPD. En l’occurrence, celles du consentement de l’Utilisateur, de l’obligation légale de SAS BATCHPRENEUR et de l'exécution d’un contrat.

Afin de bénéficier de la plupart des services du Site ou de SAS BATCHPRENEUR, l’Utilisateur consent à partager ses Données personnelles :

• Réserver et programmer un appel découverte

• Réserver et programmer une prestation

• Créer un espace client sur le Site

• Remplir le formulaire de contact afin d’obtenir une réponse à sa demande

• Commander le produit mis en ligne sur le Site via l’espace client

• Poster un commentaire sur le Site

• Demander un devis pour une prestation proposée par SAS BATCHPRENEUR

• Inscription à la newsletter

• Télécharger un contenu gratuit

Si la relation s’officialise entre l’Utilisateur et SAS BATCHPRENEUR, ce premier devient alors Client. Les Données personnelles collectées deviennent alors utiles à toute fin d’établissement de devis, contrat, facture… SAS BATCHPRENEUR répond à ses obligations légales et contractuelles.

Concernant le service de newsletter, le consentement de l’Utilisateur est bien demandé avant qu’il puisse y souscrire tout en ayant accès à cette présente Politique de confidentialité. Chaque email reçu au titre de la newsletter contient un lien de désinscription qui lui permet de renoncer à la réception des emails.

Conservation des Données

La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :

• 3 ans suite au dernier contact initié par l’Utilisateur (prospection, demande d’informations, envoi d’un devis non retourné signé).

• Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans après la fin de la prestation pour la gestion des preuves en cas de litige.

• Jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter, les Données liées à l’inscription étant supprimées immédiatement après la demande de désinscription.

• 10 ans pour les Données liées à la facturation et aux obligations comptables et légales (factures, contrats, justificatifs).

• 13 mois pour les cookies et traceurs déposés sur le terminal de l’Utilisateur (sauf consentement renouvelé).

Au-delà de ces durées, les Données sont soit supprimées, soit anonymisées à des fins exclusivement statistiques.

Destinataire des Données et sous-traitants

Le Responsable de traitement, soit SAS BATCHPRENEUR, est le destinataire principal des Données personnelles collectées.

Pour assurer ses services et développer son activité, SAS BATCHPRENEUR a recours aux sous-traitants suivants :

• Communication et gestion des campagnes e-mails : GoHighLevel et Systeme.io pour la collecte des inscriptions, l’automatisation des e-mails et la gestion des newsletters (prénom, adresse e-mail).

• Paiements et facturation : Stripe et LegalPlace pour le traitement sécurisé des paiements, l’émission des factures et la gestion administrative (informations d’identité, adresse postale, informations de paiement).

• Prise de rendez-vous : GoHighLevel pour la planification des appels découvertes et la gestion des agendas (nom, prénom, e-mail, téléphone).

• Hébergement du site et bases de données : O2switch pour l’hébergement sécurisé des contenus et données du Site.

• Cookies et suivi publicitaire : Meta (Pixel Facebook/Instagram) pour le suivi de navigation, la mesure d’audience et les actions marketing.

Ces prestataires disposent de leur propre politique de confidentialité, que l’Utilisateur est invité à consulter. Certains peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne ; dans ce cas, SAS BATCHPRENEUR veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place afin d’assurer un niveau de protection conforme aux exigences du RGPD.

SAS BATCHPRENEUR n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés.

En outre, SAS BATCHPRENEUR peut ponctuellement faire appel à des prestataires humains (par exemple : un closer pour la gestion des appels commerciaux, ou un formateur externe dans le cadre de la formation). Ces intervenants peuvent avoir accès à des Données personnelles limitées (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone), uniquement dans le cadre de leur mission et sans aucun traitement complémentaire non autorisé.

Transfert des Données hors Union européenne :

Dans le cadre de l’utilisation de certains services (notamment Stripe, Meta/Facebook, GoHighLevel), des Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, principalement vers les États-Unis.

SAS BATCHPRENEUR s’assure que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD :

• recours au Data Privacy Framework (DPF) adopté par la Commission européenne, ou à défaut,

• mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne,

• et vérification des mesures complémentaires de sécurité (chiffrement, anonymisation, restrictions d’accès).

Ces garanties visent à off

rir aux Utilisateurs un niveau de protection de leurs Données personnelles équivalent à celui exigé dans l’Union européenne.

Droits des utilisateurs

À tout moment, l’Utilisateur dispose des droits suivants concernant le traitement de ses Données personnelles :

• Droit d’accès : connaître les Données personnelles détenues par SAS BATCHPRENEUR et en obtenir une copie.

• Droit de rectification : demander la modification ou la correction des Données personnelles le concernant.

• Droit à l’oubli (effacement) : obtenir la suppression de ses Données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la portabilité : recevoir ses Données personnelles dans un format structuré et les transmettre à un autre prestataire de services.

• Droit d’opposition : s’opposer à l’utilisation de ses Données personnelles, notamment à des fins de prospection commerciale.

• Droit de retirer son consentement : retirer son accord au traitement de ses Données personnelles ; le traitement effectué avant ce retrait restant licite.

L’exercice de ces droits peut être fait :

• par e-mail à l’adresse suivante : contact@batchpreneur.fr,

• ou par courrier postal adressé au siège social de SAS BATCHPRENEUR.

L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. SAS BATCHPRENEUR s’engage à y répondre dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de la demande.

En cas de désaccord ou si l’Utilisateur estime que ses Données personnelles ont été traitées en violation du RGPD, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Il est rappelé que, conformément à la législation, le Client consommateur peut s’opposer gratuitement aux pratiques de démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste d’opposition disponible sur le site : https://www.bloctel.gouv.fr.

Cookies

La navigation de l’Utilisateur sur le Site peut engendrer le dépôt de Cookies sur son terminal informatique.

Les Cookies permettent :

• le traitement des statistiques et des informations relatives au trafic du Site,

• la facilitation de la navigation,

• l’amélioration des services proposés.

Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :

• Cookies nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du Site et permettant son accès. Le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis pour ces Cookies.

• Cookies fonctionnels : permettant de stocker les choix de personnalisation de navigation de l’Utilisateur (langue, préférences, etc.). Le consentement n’est pas requis pour ces Cookies.

• Cookies analytiques : permettant de mesurer l’audience du Site à l’aide de statistiques (ex. : Google Analytics, GoHighLevel).

• Cookies publicitaires : permettant la diffusion de publicités personnalisées et le suivi de la navigation (ex. : Pixel Meta – Facebook/Instagram).

• Cookies de réseaux sociaux : permettant d’identifier le trafic issu des réseaux sociaux et de partager le contenu du Site (Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, etc.).

Le dépôt des Cookies analytiques, publicitaires et réseaux sociaux est subordonné au consentement de l’Utilisateur. Un bandeau d’information s’affiche lors de sa première navigation sur le Site afin de recueillir ce consentement. Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son accord, aucun de ces Cookies n’est activé.

Dans tous les cas, l’Utilisateur peut désactiver le dépôt de Cookies via les paramètres de son navigateur. Tout dysfonctionnement du Site ou de certains services lié à cette désactivation ne pourra engager la responsabilité de SAS BATCHPRENEUR.

Sécurité des Données

SAS BATCHPRENEUR met en place les moyens raisonnables et appropriés pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles collectées.

Les prestataires utilisés (hébergement, paiements, gestion des emails et des formations) garantissent également des standards de sécurité conformes aux exigences légales.

En cas de violation avérée de Données personnelles, SAS BATCHPRENEUR s’engage à en informer l’Utilisateur concerné et la CNIL dans les conditions prévues par la loi.